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History (7)

 

 

 

To be noted a letter of Mr Delteil to the prefect in which he complains of being short of everything and requests him to provide for his wages for the acquisition of the altars, the bells and the church furniture, and to send an architect to draw up the plan of the church tower and choose the site of the presbytery, etc....

 

Finally, here is the decree of the establishment of la Monselie as a parish:

 

 

MINISTERE DE L'INSTRUCTION ADMINISTRATION DES CULTES
PUBLIQUE ET DES CULTES  
   
Enregistré le 16 Janvier 1860  
N 73 DECRET

 

NAPOLEON Empereur des Français par la grâce
de Dieu et la volonté nationale
A tous présents et à venir SALUT

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'état au département
de l'instruction publique et des Cultes,

Vu les articles 61 et 62 de la loi du 18 Germinal an X
Vu la proposition de l'Evêque de St Flour et du préfet du Cantal

Avons decrété et décrétons ce qui suit :

 

Art. I - Est érigé en succursale l'église dénommée ci après :

Diocése Departement Canton Commune ou section de commune Circonscription
St Flour Cantal Saignes Monselie

Section de la commune d'Antignac

Conforme au plan annexé au présent décret

Art II - Notre Ministre Secrétaire d'état au département de l'instruction Publique et des cultes est chargé de l'execution du présent décret qui sera inséré au bulletin des lois

Fait au Palais des Tuileries le 11 Janvier 1860

Signé : NAPOLEON

Par l'Empereur le Ministre des Cultes : ROULAND

Pour ampliation le Conseiller d'Etat Directeur Général de
l'Administration des Cultes

Collationné, le Chef du Bureau du Secrétariat et des Archives (Levillé)

 

 

Finally a decree of April 6th 1870 established the parish as a commune; The regional council had expressed a favorable wish on October 13th 1869.

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